Conditions générales de vente

Version en vigueur au : 26/02/2026

1) IDENTITÉ DU VENDEUR
OZERA SWIMWEAR
Email : ozeraswimwear@gmail.com
Adresse : 763 Route de la Merlière, 30120 Le Vigan, France
SIRET : 94178873900014

2) OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site OZERA SWIMWEAR (ci-après « le Site ») entre OZERA SWIMWEAR (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV au moment de l’achat.

3) PRODUITS
OZERA SWIMWEAR commercialise principalement des maillots de bain féminins (ensembles, tops, bottoms) et accessoires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits (photos, descriptifs, tailles, coloris). Les photographies ont une valeur illustrative : de légères variations de couleur peuvent exister selon l’écran du Client.

4) PRIX
Les prix sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le régime applicable du Vendeur.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

5) COMMANDE
Le Client sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s), choisit la taille/variante, puis valide son panier.
La commande devient définitive après :
- vérification du contenu du panier,
- saisie des informations nécessaires (livraison / facturation),
- acceptation des CGV,
- et paiement intégral.
Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée ou incident de paiement.

6) PAIEMENT
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site (ex : carte bancaire, PayPal, etc. — selon disponibilité).
Le paiement est exigible immédiatement. La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement.

7) LIVRAISON
7.1 Zones de livraison
Livraison vers : France / Europe / DOM-TOM

7.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination et les périodes d’activité.

7.3 Adresse & responsabilité
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.

7.4 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la livraison du colis au Client (ou au tiers désigné par lui).

8) DROIT DE RÉTRACTATION (VENTES À DISTANCE)
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur (voir article 9) avant l’expiration du délai.

Important – Produits soumis à exigences d’hygiène :
Pour des raisons d’hygiène, les maillots de bain doivent être essayés uniquement par-dessus des sous-vêtements.
Tout produit porté (au-delà d’un simple essayage), lavé, taché, abîmé ou retourné sans étiquette intacte pourra être refusé et ne donnera pas lieu à remboursement.
Si une protection/hygiène (scellé) est présente et a été retirée, le retour peut être refusé conformément aux exceptions légales au droit de rétractation.

9) RETOURS & REMBOURSEMENTS (PROCÉDURE)
9.1 Demande de retour
Avant tout retour, le Client doit envoyer un email dans les 14 jours suivant la réception de la commande à :
ozeraswimwear@gmail.com

Merci d’indiquer dans l’email :
- numéro de commande
- nom/prénom
- adresse email utilisée lors de la commande
- produit(s) concerné(s)

9.2 Conditions de retour
Le produit doit être retourné :
- dans son état d’origine,
- non porté (sauf essayage par-dessus des sous-vêtements),
- non lavé, non taché, non endommagé.

Tout article ne respectant pas ces conditions ne pourra pas être accepté.

9.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur recommande un envoi avec suivi. En l’absence de suivi, le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un colis perdu.

Adresse de retour :
OZERA SWIMWEAR — Retours
l'adresse sera envoyé par mai

9.4 Remboursement
Après réception et contrôle du retour, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, pour le montant des articles retournés (hors frais de livraison éventuels).
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception effective des produits ou preuve d’expédition.

10) DISPONIBILITÉ — QUANTITÉS LIMITÉES
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra être remboursé.

11) GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie des garanties légales :
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur par email avec photos et numéro de commande : ozeraswimwear@gmail.com

12) RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’usage des produits.
La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

13) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site (textes, images, logo, design, etc.) sont la propriété du Vendeur ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

14) DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison et la relation client.

15) RÈGLEMENT DES LITIGES — MÉDIATION
En cas de litige, le Client doit contacter en priorité le service client :
ozeraswimwear@gmail.com

Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès du Vendeur.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

16) DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En l’absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.